conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

Le présent document regroupe les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à l'ensemble du site www.scoliolistik.com (ci-après « le Site »).

PARTIE I : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

PRÉAMBULE & OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du Site par tout internaute (ci-après « l'Utilisateur »).

Le Site propose la consultation d'informations sur le yoga, le yoga adapté à la scoliose, l’accès à un blog gratuit, le téléchargement de contenus pédagogiques gratuits, l'accès à des espaces communautaires d'échange (appelé “forums” ci-dessous), ainsi que la souscription à des webinaires et cours de yoga payants, en ligne (en direct ou différé) et en présentiel.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site et l'ensemble des services associés.

L’Éditeur du Site, exerçant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI), se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation en vigueur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU en vigueur sur cette page.

Article 1 – Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution des présentes CGU et CGV, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

L’Éditeur / Le Prestataire : Désigne Léa Maison, Entrepreneur Individuel (EI), éditeur du Site et fournisseur des cours de yoga et des contenus gratuits ou payants.
Le Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse www.scoliolistik.com, comprenant l'ensemble des pages, des fonctionnalités, des groupes, ainsi que les espaces de vente et de visionnage.
L'Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou utilise le Site, qu'elle soit simple visiteur ou cliente.
Le Membre : Désigne tout Utilisateur ayant créé un espace personnel (compte client) sur le Site pour accéder aux forums ou pour gérer ses interactions et abonnements.
Le Client : Désigne l'Utilisateur (personne majeure ou représentant légal d'un mineur) ayant procédé à l'achat d'une prestation payante (cours à l'unité, carte de cours ou abonnement) sur le Site.
Le Contenu : Désigne l'ensemble des éléments textuels, visuels, audios, vidéos, e-books, fiches pédagogiques ou graphiques publiés sur le Site, qu’ils soient gratuits ou payants.

Article 2 – Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne technique ou d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 3 – Espace Personnel / Compte Client

L'accès à certaines fonctionnalités, notamment l'utilisation des groupes et le suivi des cours de yoga achetés, nécessite la création d'un compte client.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). Tout accès au compte avec ces identifiants est réputé effectué par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur par e-mail à l'adresse lea.scoliolistik@gmail.com.

Article 4 – Avertissement médical et Limite de responsabilité

4.1. Nature des contenus et services : L’ensemble des contenus, informations, conseils, exercices, fiches pédagogiques, e-books ou vidéos proposés sur le Site, qu’ils soient gratuits ou payants, sont dispensés uniquement à des fins éducatives, informatives et de bien-être général. Ils sont basés sur l’enseignement et la pratique globale du yoga.

4.2. Absence d'avis médical : Ces contenus et services ne constituent en aucun cas, et ne doivent jamais être interprétés comme un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un protocole de traitement médical ou thérapeutique. L'Entrepreneur Individuel n'exerce aucune profession de santé réglementée.

4.3. Obligation de suivi médical : Les contenus et services fournis ne se substituent pas à une consultation ou un traitement médical par un professionnel de santé qualifié (médecin généraliste, spécialiste, kinésithérapeute, etc.).

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable de sa condition physique. Il lui appartient de consulter un médecin avant d'entreprendre toute nouvelle pratique physique, en particulier s'il souffre d'une maladie, de blessures, ou en cas de grossesse. L’Utilisateur ne doit jamais ignorer un avis médical ou retarder une consultation en raison d’une information lue ou entendue sur ce Site.

4.4. Exclusion de responsabilité : L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute blessure, accident, aggravation d'un état de santé ou préjudice résultant de la mauvaise exécution des postures et exercices, d'une mauvaise interprétation des contenus gratuits ou payants, ou du non-respect des consignes de sécurité par l'Utilisateur ou le Client.

Article 5 – Contenus gratuits téléchargeables

5.1. Licence d'utilisation limitée : L’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’usage privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur les Contenus Gratuits mis à disposition sur le Site (guides, e-books, fiches, vidéos). L'Utilisateur s'engage à les utiliser exclusivement pour sa pratique personnelle.

5.2. Interdiction : Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement les Contenus Gratuits ou une partie de ceux-ci sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur.

Article 6 – Utilisation du Forum sécurisé :

6.1. Accès et Sécurité : L'accès à ce groupe est gratuit. Toute personne peut demander à y adhérer, mais seules les personnes directement concernées par le sujet du groupe seront acceptées. Lors de la demande d'adhésion, un questionnaire devra être rempli. L'accès au forum est sécurisé par un protocole de chiffrement des données (HTTPS) et réservé aux Membres connectés. Il est possible de quitter le groupe à tout moment, sans frais ni justification.

6.2. Charte de bonne conduite : Le forum est un espace d'échange bienveillant. L'Utilisateur s’engage à ce que ses publications respectent les lois en vigueur. Sont strictement interdits sous peine de bannissement immédiat : les propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ; le harcèlement ou le dénigrement d'autres membres ou du professeur ; le spam et le démarchage commercial.

6.3. Interdiction d'exercer la médecine et de délivrer des conseils de santé : Le forum est un espace d'échange d'expérience autour du yoga, de la scoliose et du bien-être général. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de formuler des diagnostics, de prescrire des traitements, de recommander des arrêts de soins médicaux ou de délivrer des conseils s'apparentant à un avis médical à d'autres membres. Tout message de nature médicale, thérapeutique ou incitant à la substitution de la médecine conventionnelle par des pratiques alternatives non encadrées sera immédiatement supprimé. L'Entrepreneur Individuel décline toute responsabilité quant aux échanges d'opinions ou conseils à connotation médicale partagés de manière autonome par les membres du forum.

6.4. Si des messages ou conversations concernant les cours et programmes payants proposés par l'Editeur sont publiés au sein du forum, ils ne constituent en aucun cas une injonction implicite ou explicite à souscrire à un quelconque service payant de l'Editeur.

6.4. Modération et Responsabilité : L'Éditeur agit en tant qu'hébergeur. Il se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer sans préavis tout message non conforme, ainsi que de clôturer définitivement le compte d'un Utilisateur en cas de manquement. L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des messages, conseils, avis ou opinions partagés par les membres du forum, ni des éventuels dommages qui pourraient en découler pour les autres Utilisateurs.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

7.1. Protection du Site et des Contenus

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des Contenus (notamment les textes, graphismes, logos, photographies, images, musiques, sons, vidéos de cours en direct ou en replay, e-books, guides téléchargeables et outils pédagogiques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par des tiers partenaires.

Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales.

7.2. Interdiction de reproduction et d'exploitation

Aucune licence ni aucun droit d’utilisation autre que le droit privé et personnel de consulter le Site et de pratiquer le yoga ne sont conférés à l'Utilisateur ou au Client.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, transfert ou distribution, totale ou partielle, des éléments du Site ou des Contenus (gratuits ou payants), par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’Éditeur est strictement interdite.

7.3. Cas spécifique des vidéos et espaces membres

Le Client s'interdit formellement de capturer, d'enregistrer, de télécharger, de diffuser publiquement ou de partager avec des tiers ses identifiants d’accès ou les liens de visionnage des cours (lives ou replays) fournis par le Prestataire.

Tout manquement aux dispositions du présent article constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales, et entraînera la clôture immédiate et définitive du compte de l'Utilisateur ou du Client, sans possibilité de remboursement ou de dédommagement.

Article 8 – Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers. L’Éditeur n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites, il décline toute responsabilité quant à leur accès, leur contenu ou l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur.

Article 9 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents

PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du Vendeur et Application

Le contrat est conclu avec Léa Maison, exerçant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (obligatoirement désigné par la mention Léa Maison EI, ci-après désigné « le Prestataire » ou « l’Entrepreneur Individuel ».

Adresse du siège social : 23 avenue Emmanuel Maignan
Numéro de SIRET : 89228771500015
Adresse e-mail : lea.scoliolistik@gmail.com
Téléphone : 0788799087

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet du Prestataire pour l'achat de cours de yoga à l'unité, de programmes thématiques, cartes de cours, ou abonnements (en ligne et en présentiel). Tout achat implique l'acceptation sans réserve des CGV par le Client.

Article 2 – Caractéristiques des Services et Accès des Mineurs

2.1. Nature des prestations : Le Prestataire propose des cours de yoga en présentiel, des cours en direct par visioconférence (Lives) et des contenus numériques à la demande (Replays/VOD). Les modalités d’accès techniques (plateforme utilisée, logiciels requis) sont détaillées sur le Site.

2.2. Accès des mineurs : L'achat de prestations et l'accès aux cours pour les mineurs sont strictement conditionnés à la souscription par leur représentant légal ou à la fourniture d’une autorisation écrite, signée et datée par les parents ou tuteurs.

En présentiel : Le Prestataire est responsable du mineur uniquement pendant la durée stricte du cours de yoga. Les parents doivent accompagner l'enfant dans la salle de cours et s'assurer de la présence du professeur avant de le laisser.
En ligne : La pratique du yoga en ligne par un mineur s'effectue sous la seule surveillance d'un adulte majeur, garant de la sécurité de son environnement physique.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Prix : Les tarifs de nos formules sont indiqués sur le Site en euros (€). En vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable sur les tarifs affichés (mention obligatoire : « TVA non applicable - article 293 B du CGI »). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.2. Modalités de paiement : Les prestations sont payables par carte bancaire ou prélèvement automatique selon la formule choisie. Le paiement est entièrement sécurisé par notre prestataire de paiement. Sauf dans le cas d’abonnements prévoyant une période d’essai gratuite, le débit est immédiat lors de la commande. En cas de période d’essai gratuite, le débit est exécuté à l’issue de cette période d’essai.

Article 4 – Gestion des Abonnements Mensuels et Résiliation en Ligne

4.1. Reconduction tacite : Les abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, sont conclus pour une durée d'un 1,3, 6 ou 12 mois respectivement et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction. Conformément à la réglementation (Loi Chatel), le Client est averti par courrier électronique dédié au moins un mois avant chaque date de renouvellement de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

4.2. Dispositif de Résiliation en ligne: Le Client peut résilier son abonnement (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) à tout moment, sans frais, via la fonctionnalité de résiliation simplifiée disponible sur le Site. Pour cela, le Client doit :

Se connecter à son espace personnel ("Mon Compte") et cliquer sur le bouton « Résilier mon abonnement ».
Confirmer son identité et l'abonnement concerné.
Valider définitivement en cliquant sur la mention « Confirmer ma demande de résiliation ».

4.3. Délai d'effet : La demande de résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Pour éviter le prélèvement du mois suivant, la demande doit être validée au plus tard 1 jour ouvré avant la date anniversaire du prélèvement. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au Client.

Article 5 – Droits de Rétractation et Renonciation Expresse

5.1. Principe général : Pour tout contrat conclu à distance, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

5.2. Exceptions légales et renonciation : En validant sa commande et en choisissant d'activer immédiatement ses services, le Client accepte les exclusions légales suivantes :

Pour les Replays (VOD) : Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l'accès immédiat aux contenus numériques (vidéos à la demande) avant la fin du délai de 14 jours entraîne la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation. Aucun remboursement n'est possible dès lors que le contenu est accessible ou les identifiants fournis.
Pour le Présentiel et les cours à date fixe : Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
5.3. Exécution anticipée partielle : Si l'abonnement inclut des cours en direct (visioconférence) et que le Client demande expressément à y assister avant la fin du délai de 14 jours, il conserve son droit de rétractation pour le reste de la période. S'il l'exerce, le remboursement se fera au prorata des jours ou séances déjà consommés. Le droit de rétractation peut être exercé par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à lea.scoliolistik@gmail.com.

Article 6 – Conditions d’Annulation et de Report

6.1. Annulation par le Client : Pour les cours réservés à l’unité ou via une carte de cours (présentiel et lives en direct), toute annulation par le Client doit intervenir au moins [Ex: 24 heures] avant le début du cours. À défaut de respect de ce délai, le cours sera considéré comme dû ou décompté, sauf motif de force majeure justifié.

6.2. Annulation par le Prestataire : En cas d'annulation d’un cours par le Prestataire, le cours sera reporté ou le crédit recrédité sur le compte du Client (ou le Client remboursé intégralement). Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.

Article 7 – Droit Applicable, Médiation et Litiges

7.1. Droit applicable : Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seule la version française fera foi en cas de litige.

7.2. Réclamation préalable : En cas de contestation relative à un abonnement ou au déroulement d'un cours, le Client s'engage à adresser en priorité une réclamation écrite par e-mail à lea.scoliolistik@gmail.com

7.3. Médiation de la consommation : À défaut de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.